Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/08/2025

I. Mentions Légales

Editeur/ Responsable de la publication: Daniel GRENON, député de la première circonscription de l’Yonne 89.
– 28 Boulevard Pierre Larousse 89130 Toucy
– 126 Rue de l’Université, 75355 Paris 07 SP
Contact : daniel.grenon@assemblee-nationale.fr

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Pour toute question relative à la protection des données personnelles : gdpr@hostinger.com
Pour contact technique ou signalement d’abus : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’activité de Monsieur le Député Daniel GRENON.

II. Politique de confidentialité

Il est précisé à titre liminaire que le site se conforme aux dispositions du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 du 27 avril 2016.

Définition – Données personnelles

On entend par « données personnelles », les données personnelles nominatives et notamment vos nom(s), prénom(s), votre adresse email, sans que cette liste soit limitative.

Données d’utilisation 

Le site recueille des données d’utilisation qui peuvent comprendre des informations telles que les pages de notre site que vous consultez, le temps passé sur ces pages, la date et l’heure de votre visite ainsi que d’autres données de diagnostic et d’analyse du mode d’accès et d’utilisation de notre site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Editeur du site.

Finalité de la collecte de données

Les données personnelles collectées sur notre site ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, nous les collectons à des fins de communication institutionnelle (diffusion de lettres d’information, prise de contact) et pour assurer le traitement, le suivi et la réponse aux sollicitations citoyennes adressées à Monsieur le Député Daniel GRENON.

Traitement des données

Le site est susceptible de collecter des données via :

  • notre formulaire de contact que vous pouvez remplir
  • une newsletter à laquelle vous pouvez vous abonner.

Le traitement des données est uniquement opéré par Monsieur le Député Daniel GRENON et son équipe parlementaire.

Conservation des données

L’Editeur du site conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition, notamment.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

  • Le droit à l’information ;
  • Le droit d’accès ;
  • Le droit d’obtention ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit d’opposition ;
  • Le droit d’effacement ;
  • Le droit de suppression ;
  • Le droit de portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par écrit à l’adresse suivante : daniel.grenon@assemblee-nationale.fr .

Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Vous disposez toujours du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

De la même façon, vous pouvez vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Transfert de données

Vosdonnées personnelles peuvent être communiquées si la loi l’exige ou en réponse à des demandes émanant de pouvoirs publics.

Cookies

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III. Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de l’Editeur qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

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